Le E-commerce et la CNIL

Vous venez d’ouvrir un Ecommerce ! Faut-il faire une déclaration administrative ? Comment ? Est-ce payant? Beaucoup de questions à  ce poser lors de la création d’un Ecommerce.

Voici un article qui vous permettra, je l’espère, d’éclairer votre lanterne. Tout d’abord, sachez que si vous avez ouvert un E-commerce, vous êtes obligé de le déclarer à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Cette déclaration se fait directement sur le site de la CNIL et ne prend que 5 minutes. (autant dire une broutille par rapport à l’amende que vous pouvez recevoir)

Cette déclaration est complètement et permet de  mettre en conformité son Ecommerce. Vous recevrez une autorisation 1 à 2 jours après votre demande. Les sites de e-commerce relèvent en général de la norme simplifiée n° 48  relative aux fichiers de clients et de prospects.

2 réponses à to “Faire une déclaration à la CNIL”